Les conditions générales de vente précisent les conditions de mise à disposition des salles chez COSENS au 2 A RUE DE ROME 13001 MARSEILLE pour des besoins ponctuels d’organisation d’événements à caractère professionnel : réunions, formations, recrutements, séminaires, conférences, conférences de presse.

Article 1 : Nature de la manifestation

La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Sont exclues les manifestations à caractère politique, religieux ou militant ainsi que toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles publics.

Article 2 : Nature des prestations et conditions financières

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans la fiche de la salle sur le site www.moncosens.fr . La location comprend la salle souhaitée avec la fourniture du mobilier (tables, chaises, paperboard, écran vidéo, vidéo projecteur) installé selon les souhaits du preneur, la fourniture de l’Internet sans-fil, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage ou climatisation) et la fourniture d’eau (bombonne d’eau).
Les prestations supplémentaires (boissons variées, pause petit-déjeuner, pause gourmande corbeille de fruits, buffet cocktail, plateau sandwich, plateau-repas, formule déjeuner à l’extérieur et prestations complémentaires) devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 3 : Durée et horaires de la manifestation

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

Article 4 : Dépôts de matériels

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 17h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

Article 5 : interdiction de fumer et de manger

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Les repas ne peuvent être préparés ou consommés dans les locaux loués, à l’exception des plateaux-repas et buffets expressément commandés auprès de COSENS. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.

Article 6 : Confirmation des réservations

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord ». Ou de paiement en ligne sur le site www.moncosens.fr. En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441-5 du code du commerce

Article 7 : Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, COSENS conservera en guise de frais d’annulation :
– Plus de 7 jours ouvrés avant la réservation : somme due = aucun frais
– Entre 0 et 7 jours ouvrés avant la réservation : somme due = 50% du devis
– Le jour ouvré de la réservation : somme due = 100% du devis
En cas d’annulation des prestations alimentaires et quelle qu’en soit la cause, COSENS conservera l’intégralité des sommes perçues.

Article 8 : Renonciation du fait du loueur

En cas de renonciation du fait du loueur, lié à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

Article 9 : Nombre de participants

Le nombre de personnes indiqué pour chacune des salles est modulable en fonction des dispositions de la salle.

Article 10 : Restitution de la salle

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, COSENS se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

Article 11 : Acceptation des conditions de vente

Cette acceptation est liée à la signature du devis, ou au paiement en ligne.

Article 12 : Tarif

COSENS se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

Article 13 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que COSENS impose aux utilisateurs de l’espace que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit.
Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de COSENS.

Article 14 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de MARSEILLE.